Politique de confidentialité

Au cours de votre navigation sur le site internet de la société Groupe ACAMA vous pouvez, en votre qualité d’utilisateur, être amené à communiquer des informations personnelles vous concernant.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société Groupe ACAMA, c’est pourquoi nous avons mis en place la présente Politique de confidentialité.

En utilisant notre Site internet vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans les conditions développées ci-dessous.

Les traitements de données personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).

• DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiante directement ou indirectement une personne physique.

Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.

 Site : désigne le site internet de la société Groupe ACAMA accessible à l’adresse www.acama.fr, dont le siège social est situé 95 chemin des Turques, 31660 Bessières.

Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

• DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES PAR LA SOCIETE GROUPE ACAMA

Au cours de votre navigation sur le Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles vous concernant pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité.

Plus précisément, la société Groupe ACAMA peut collecter et traiter des données d’identification (nom, prénom, dénomination sociale, numéro de téléphone et adresse email) et/ou des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).

Ces données sont collectées lors de votre visite sur le Site, de votre inscription à notre newsletter, de vos échanges ou de votre demande de contact avec la société Groupe ACAMA.

Elles peuvent également être collectées lors d’échanges avec la société Groupe ACAMA, notamment lors d’évènements professionnels, de salons, ou via des plateformes de mise en relation en ligne.

Certains cookies peuvent nécessiter votre consentement préalable conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et sur les modalités de gestion de votre consentement, vous pouvez consulter notre Politique de gestion des cookies accessible sur le Site dans l’onglet « Politique Cookies ».

FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société Groupe ACAMA collecte et traite vos Données à caractère personnel afin de :

• Analyser et améliorer les fonctionnalités du Site, sa sécurité et ses performances ;
• Répondre à vos demandes d’informations, de devis et/ou de rendez-vous ;
• Vous communiquer les évènements organisés par la société Groupe ACAMA ;
• Vous transmettre la lettre d’information (newsletter) de la société Groupe ACAMA ;
• Gérer vos candidatures à une offre de collaboration, d’emploi ou de stage ;
• Gérer vos demandes quant à l’exercice de vos droits.

Les traitements de données personnelles réalisés par la société Groupe ACAMA reposent sur les bases légales suivantes :

• l’intérêt légitime de l’entreprise pour répondre aux demandes d’information, assurer le suivi des projets et gérer la relation commerciale ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’envoi de communications électroniques ou l’utilisation de certains cookies ;
• le respect des obligations légales applicables à l’entreprise.

• CONSENTEMENT

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

• RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par la société Groupe ACAMA, dont le siège social est situé 95 chemin des Turques, 31660 Bessières.

Dans le cadre de ses activités, certaines données peuvent être partagées avec les sociétés appartenant au Groupe ACAMA, agissant en qualité de destinataires des données, lorsque cela est nécessaire à la gestion des projets, à la relation commerciale ou au fonctionnement interne du groupe, notamment :

– ACAMA ENR
– AMABATILUX
– ACAMA ENERGIES

Certaines données peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des sociétés ou partenaires intervenant dans la réalisation de vos projets.

• HEBERGEMENT DU SITE

Le site internet www.acama.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

• DESTINATAIRE DE TRAITEMENT

Les données collectées sont destinées aux services internes de la société Groupe ACAMA.

Elles peuvent également être accessibles aux sociétés appartenant au Groupe ACAMA dans le cadre de la gestion des projets et de la relation commerciale.

Les données peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant notamment dans l’hébergement du site internet, la gestion des outils informatiques ou la gestion de la relation client, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Dans le cas où certains prestataires techniques seraient situés en dehors de l’Union européenne, la société Groupe ACAMA s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

• DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À ce titre :

• les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;
• les données relatives aux candidatures sont conservées pendant la durée du processus de recrutement et peuvent être conservées jusqu’à 1 an avec l’accord du candidat ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.

• VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de plusieurs droits concernant les données personnelles vous concernant lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement par la société.

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’un traitement est mis en œuvre, vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et d’en obtenir une copie.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Droit à la limitation du traitement : Dans certaines situations prévues par la réglementation, vous pouvez demander que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Afin de garantir la confidentialité de vos données et d’éviter toute demande frauduleuse, la société Groupe ACAMA peut être amenée à vous demander un justificatif d’identité lors de l’exercice de vos droits. Les informations non nécessaires à la vérification de votre identité pourront être occultées.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour toutes demandes, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse suivante : contact@acama.fr

• SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société Groupe ACAMA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

La société Groupe ACAMA ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement de votre réseau internet. Il vous appartient de vous assurer de la mise en place de moyens sécurisant votre réseau internet.

L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions.

• UTILISATEUR MINEUR DE MOINS DE 15 ANS

Le Site n’est pas destiné aux personnes mineures de moins de quinze (15) ans. La société Groupe ACAMA ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans l’autorisation préalable de leur représentant légal.

Si des données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans étaient collectées de manière involontaire, le représentant légal du mineur peut contacter la société Groupe ACAMA afin de demander l’accès, la rectification ou la suppression des données concernées.

• MISE A JOUR DE LA CHARTE DONNEES PERSONNELLES

La société Groupe ACAMA se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de confidentialité du Site à tout moment et sans préavis.

Lors de l’utilisation du Site, vous êtes tenus de vous référer régulièrement à la dernière version de la Politique de confidentialité du Site.

• LOI APPLICABLE

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français. Tout litige relatif à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou inexécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.