Amiante dans les bâtiments agricoles : un danger invisible mais bien réel
De nombreux bâtiments agricoles construits avant 1997 contiennent encore de l’amiante, notamment dans les toitures en fibrociment. Si ce matériau a longtemps été utilisé pour sa robustesse et ses qualités isolantes, il est aujourd’hui classé comme substance cancérogène avérée.
L’amiante représente un risque sanitaire majeur, notamment pour les agriculteurs et les occupants des exploitations :
✔ Cancer du poumon
✔ Mésothéliome (cancer de la plèvre)
✔ Asbestose (fibrose pulmonaire irréversible)
Ces maladies graves peuvent survenir 20 à 40 ans après l’exposition initiale, sans qu’il soit possible de déterminer un seuil d’exposition sans risque.
Comment identifier l’amiante dans un bâtiment agricole ?
Pour tous les bâtiments agricoles dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire. Ce diagnostic réalisé par un professionnel certifié permet :
✔ D’identifier la présence éventuelle d’amiante
✔ D’évaluer l’état de conservation des matériaux
✔ De déterminer les actions à mettre en place : simple contrôle, confinement ou désamiantage complet
En cas de projet de travaux ou de démolition, un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est également exigé pour localiser précisément les matériaux amiantés et sécuriser le chantier. (Pour en savoir plus sur la question de la valorisation de votre toiture, cliquez ici
En cas de projet de travaux ou de démolition, un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est également exigé pour localiser précisément les matériaux amiantés et sécuriser le chantier.
Désamiantage agricole : quelles sont les obligations légales ?
Le désamiantage n’est pas systématiquement obligatoire. Il devient impératif si :
✔ Les matériaux amiantés sont dégradés (état 3)
✔ Des travaux sont prévus sur le bâtiment
✔ Vous souhaitez poser des panneaux photovoltaïques (interdiction tant que l’amiante est présente)
Dans tous les cas, il est strictement interdit pour l’agriculteur ou ses salariés non formés d’intervenir eux-mêmes sur des matériaux contenant de l’amiante. Seules des entreprises certifiées par des organismes agréés (Qualibat, AFNOR Certification, Global Certification) sont habilitées à réaliser les travaux de désamiantage en toute sécurité.
Désamiantage et panneaux photovoltaïques : une opportunité à saisir
Au-delà de l’obligation sanitaire, le désamiantage peut être l’opportunité de moderniser votre bâtiment et de produire votre propre électricité grâce au solaire. (cf notre article « Les défis de l’intégration des installations photovoltaïques en milieu urbain et rural« )
Installer des panneaux photovoltaïques sur une toiture rénovée permet :
✔ De sécuriser durablement vos bâtiments
✔ De valoriser votre exploitation
✔ De bénéficier de revenus complémentaires
✔ De financer en partie les travaux grâce aux aides publiques
Aides financières pour le désamiantage et l’installation solaire en Occitanie
La Région Occitanie propose un dispositif spécifique pour accompagner les propriétaires de bâtiments agricoles ou tertiaires souhaitant désamianter leur toiture et installer des panneaux solaires : (pour plus d’informations : https://www.europe-en-occitanie.eu)
Objectifs du dispositif :
✅ Dépolluer les toitures amiantées par du personnel qualifié
✅ Installer une centrale photovoltaïque sans artificialiser de nouvelles surfaces
Bénéficiaires éligibles :
✔ Entreprises
✔ Collectivités territoriales (hors conseils départementaux)
✔ Établissements publics et associations
Les particuliers, indivisions et conseils départementaux ne sont pas éligibles
Bâtiments concernés :
✔ Tous les types de bâtiments, sauf les bâtiments d’élevage déjà couverts par le FEADER (mesure 411) (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural)
Conditions techniques :
✔ Toiture contenant de l’amiante sur la majeure partie de sa surface
✔ Traitement complet de la toiture par une entreprise certifiée
✔ Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur au moins 40 % de la surface désamiantée
✔ Le bénéficiaire doit être porteur du projet solaire (tiers-investissement exclu)
Aides financières :
💶 25 % du coût HT du désamiantage et de la réfection de toiture
💶 25 €/m² maximum de toiture désamiantée
💶 Aide plafonnée à 80 000 € par projet (minimum 5 000 €)
Comment bénéficier de cette aide ?
Le dossier de demande doit être constitué avant le démarrage des travaux, sous peine d’irrecevabilité. Il doit comprendre :
✔ Les devis des entreprises pour le désamiantage et, le cas échéant, le renforcement de la charpente
✔ Une note descriptive du bâtiment et du projet photovoltaïque
✔ Le récépissé de Déclaration Préalable de Travaux
✔ Une attestation de régularité sociale (URSSAF)
✔ Les éléments liés à l’embauche d’apprentis (condition d’éco-conditionnalité)
⚠️ Après réalisation des travaux, le versement de l’aide est conditionné à la fourniture des factures, du Bordereau de Suivi des Déchets Amiantés (BSDA) et de preuves de l’installation solaire.
Quelles aides en Nouvelle-Aquitaine pour le désamiantage agricole ?
En Nouvelle-Aquitaine, il n’existe pas de dispositif régional aussi structuré qu’en Occitanie. Néanmoins, le PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles) peut financer :
✔ Le remplacement de toitures amiantées
✔ La modernisation des bâtiments agricoles, notamment dans le cadre de projets énergétiques
Les taux d’aides varient de 20 à 30 %, avec des majorations possibles selon les critères (jeunes agriculteurs, zones défavorisées, etc.).
Le Groupe ACAMA : votre partenaire clé-en-main pour sécuriser et moderniser vos bâtiments agricoles
Le Groupe ACAMA propose un accompagnement complet, quelle que soit votre situation :
✔ Si vous investissez vous-même :
Le Groupe ACAMA s’occupe de l’étude de faisabilité, des travaux et vous accompagne dans le montage des dossiers d’aides.
✔ Si vous ne souhaitez pas investir :
Le Groupe ACAMA finance intégralement la rénovation et la pose de panneaux photovoltaïques grâce à son modèle de tiers-investisseur (attention, dans ce cas, le dispositif régional Occitanie n’est pas mobilisable).
Conclusion : faites du désamiantage une opportunité pour votre exploitation
Le désamiantage agricole est une étape essentielle pour garantir la sécurité de votre exploitation et permettre son évolution. Grâce aux aides publiques et aux solutions photovoltaïques, il devient possible de transformer cette contrainte en véritable opportunité économique et environnementale.
N’attendez pas : contactez le Groupe ACAMA pour une étude gratuite et un accompagnement sur-mesure.
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FAQ – Tout savoir sur le désamiantage des bâtiments agricoles
1. Qu’est-ce que l’amiante et pourquoi est-elle dangereuse ?
L’amiante est un matériau minéral fibreux autrefois utilisé pour ses propriétés isolantes et sa résistance au feu, notamment dans les toitures en fibrociment. Elle est aujourd’hui interdite en France car l’inhalation de ses fibres peut provoquer des maladies graves : cancers du poumon, mésothéliome (cancer de la plèvre) et asbestose.
2. Mon bâtiment agricole contient-il de l’amiante ? Comment le savoir ?
Si votre bâtiment a été construit avant 1997, il est fortement possible qu’il contienne de l’amiante, surtout en toiture. Pour en avoir la certitude, il est obligatoire de faire réaliser un Diagnostic Amiante (DTA) par un professionnel certifié.
3. Le désamiantage est-il obligatoire ?
Le désamiantage devient obligatoire si :
✔ Les matériaux amiantés sont dégradés (état 3 au diagnostic)
✔ Vous prévoyez des travaux, une rénovation ou une démolition
✔ Vous souhaitez poser des panneaux photovoltaïques
Même en dehors de ces cas, désamianter reste fortement recommandé pour valoriser et sécuriser votre bâtiment. Voir à ce sujet notre article : « Valorisation patrimoniale : pourquoi investir dans des bâtiments agricoles photovoltaïques est un choix stratégique«
4. Puis-je désamianter moi-même mon bâtiment agricole ?
Non. Par mesure de sécurité, seuls des professionnels certifiés sont autorisés à réaliser le désamiantage. Les exploitants agricoles et leurs salariés ne peuvent pas intervenir eux-mêmes sur des matériaux contenant de l’amiante.
5. Que risque-t-on si on ne respecte pas la réglementation ?
Le non-respect de la réglementation expose à des sanctions administratives, financières, voire pénales. En cas de contrôle ou d’accident, la responsabilité du propriétaire peut être engagée.
6. Existe-t-il des aides pour le désamiantage des bâtiments agricoles ?
Oui, plusieurs dispositifs peuvent financer en partie le désamiantage :
En Occitanie :
✔ Aide régionale de 25 % du coût HT du désamiantage et de la réfection de toiture
✔ Plafond : 25 €/m² désamianté, jusqu’à 80 000 €
✔ Obligation d’installer des panneaux photovoltaïques sur au moins 40 % de la surface rénovée
En Nouvelle-Aquitaine :
✔ PCAE (Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations)
✔ Aides à la modernisation globale des bâtiments, incluant le désamiantage
✔ Taux d’aide entre 20 et 30 %, selon les critères
7. Quels types de bâtiments agricoles sont concernés par les aides ?
Les bâtiments agricoles non dédiés à l’élevage (pour lesquels des aides FEADER spécifiques existent) peuvent bénéficier des aides régionales. Cela inclut :
✔ Hangars de stockage
✔ Ateliers agricoles
✔ Serres
✔ Locaux techniques
Les bâtiments d’élevage peuvent bénéficier de dispositifs distincts.
8. Le désamiantage permet-il d’installer des panneaux photovoltaïques ?
Oui, et c’est même souvent un prérequis. Une toiture contenant de l’amiante ne peut légalement accueillir d’installation photovoltaïque. En rénovant votre toiture après désamiantage, vous pouvez installer des panneaux solaires et financer ainsi en partie les travaux grâce à la production d’énergie.
9. Dois-je avancer les frais de désamiantage si je choisis un projet photovoltaïque avec le Groupe ACAMA ?
Deux options s’offrent à vous :
✔ Si vous investissez vous-même, le Groupe ACAMA réalise les études techniques et les travaux. Nous vous fournissons tous les éléments nécessaires (devis, plans, descriptifs…) pour vous permettre de constituer votre dossier.
✔ Si vous ne souhaitez pas investir, le Groupe ACAMA propose un modèle de tiers-investissement : nous finançons la rénovation et l’installation solaire. Attention, certaines aides publiques ne sont pas mobilisables dans ce cas, mais la toiture est refaite sans reste à charge.
10. Comment démarrer un projet de désamiantage et rénovation avec le Groupe ACAMA ?
C’est très simple :
- Contactez-nous pour une étude gratuite
- Nous réalisons les études techniques et financières
- Nous vous accompagnons dans les démarches administratives et les dossiers d’aides
- Nous coordonnons l’ensemble des travaux, du désamiantage à l’installation photovoltaïque
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