Conditions générales d’utilisation du site

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Site : désigne le site internet de la société Groupe ACAMA disponible à l’adresse www.acama.fr.

La société Groupe ACAMA : désigne la société Groupe ACAMA exerçant sous la forme d’une société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 838652287 et dont le siège social est situé 95 chemin des Turques à Bessières (31660).


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Celles-ci pourront être mises à jour à tout moment sans préavis par la société Groupe ACAMA.

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Le Site a pour objectif de présenter la société Groupe ACAMA et ses services.

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Toute demande de reproduction de contenu du Site ou de mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers le Site doit nous être adressée par courriel à l’adresse contact@acama-enr.fr


  • LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

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