Au sein du Groupe ACAMA, la faisabilité d’un projet solaire repose sur une expertise pointue, un engagement rigoureux et une connaissance approfondie des réglementations. C’est là qu’intervient le responsable du pôle Urbanisme et Architecture. Avec un regard d’ensemble sur l’aménagement urbain et rural, il joue un rôle central pour garantir la viabilité des projets confiés au Groupe.
Un métier exigeant, au cœur des enjeux réglementaires
L’urbanisme va bien au-delà des démarches administratives. Il s’agit d’imaginer et d’organiser l’espace, tout en respectant les réglementations en constante évolution. « Aujourd’hui, les procédures se multiplient et les interlocuteurs sont nombreux. Mais ces étapes, bien que contraignantes, apportent une structure nécessaire, notamment grâce aux commissions agricoles », explique-t-il.
Le rôle de Groupe ACAMA consiste à vérifier minutieusement plusieurs éléments avant de lancer un projet, parmi lesquels :
- Les règlements d’urbanisme (PLUi, PLU, POS, RNU), qui visent à planifier et organiser l’urbanisation et l’aménagement d’un territoire
- Code de l’urbanisme, Il regroupe en droit français les dispositions législatives et règlementaires relative au droit de l’urbanisme.
- Les plans de prévention des risques (PPRN), liés au retrait- gonflement des argiles, aux inondations, aux feux de forêt ou encore aux submersions marines.
- Toutes les autres lois et règlementations en vigueur pouvant affecter la conformité d’un projet, Code civil, droit des vues, loi littoral, zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, cahier des charges d’un lotissement ou d’une ZAC, etc…
Ces vérifications garantissent que le projet s’intègre dans son environnement tout en respectant les normes en vigueur. Par exemple, lorsqu’il s’agit d’un bâtiment agricole, il est impératif de justifier son usage (matériel, stockage ou protection des animaux) à l’aide d’un formulaire explicitant la nécessité agricole ainsi qu’une lettre de motivation.
De l’étude à la concrétisation : une chaîne de validation complexe
Une fois toutes les validations obtenues, il supervise la création du Permis de Construire (PC), un dossier complet qui diffère selon les projets mais qui inclue principalement :
- Le formulaire Cerfa adapté au projet ;
- Un plan de situation (PC1) ;
- Un plan de masse (PC2) ;
- Un plan de coupe (PC3) ;
- Une notice (PC4) ;
- Un plan des façades et des toitures (PC5) ;
- L’insertion graphique dans son environnement (PC6) ;
- Des photographies de l’environnement proche et lointain (PC7 & PC8) ;
Ce document est ensuite soumis au service urbanisme de la mairie concernée, qui se chargera soit de l’instruire, soit de le transmettre aux centres instructeurs des communautés de communes ou des grandes métropoles qui collaborent avec divers organismes : Le SDIS, la chambre d’agriculture, les services de l’eau, les architectes des bâtiments de France etc… « Bien que le maire soit l’autorité finale pour signer le permis, chaque projet est passé au crible par des experts ».
Une fois le permis validé, les informations du projet sont transmises à l’huissier de justice qui se chargera d’afficher le permis de construire et de le constater afin de le purger de tout recours.
Des défis multiples à relever
Dans un secteur en mutation, le responsable du pôle urbanisme observe plusieurs enjeux qui impactent les projets solaires :
- Le désamiantage : « Retirer l’amiante d’un toit est une opération coûteuse qui peut compromettre la rentabilité d’un projet, notamment dans le cadre d’un bail emphytéotique. » Pourtant, c’est un passage obligé pour certaines rénovations.
- L’économie du solaire : Le prix de rachat du kilowattheure par EDF a drastiquement chuté ces 15 dernières années, passant de 58 centimes à 10,5 centimes. « La rentabilité reste possible grâce à de grandes surfaces, mais elles doivent être justifiées ».
- La priorité aux toitures : Solariser les toits avant d’artificialiser les sols avec des centrales photovoltaïques au sol. En France, seulement 2 % des toits sont équipés de panneaux solaires. Un chiffre largement inférieur à celui de nos voisins allemands.
Une vision durable pour demain
Chaque projet doit être pensé à 360°. Au-delà de la rentabilité et de l’exposition optimale (plein sud), il met en avant l’importance de l’intégration paysagère et de la valorisation des bâtiments. « Un projet solaire bien conçu ne se contente pas de produire de l’énergie ; il redonne de la valeur aux structures et s’inscrit harmonieusement dans son environnement ». Le Groupe ACAMA illustre parfaitement son engagement : associer expertise technique, rigueur réglementaire et vision durable pour répondre aux défis de la transition énergétique.