Politique de confidentialité

Au cours de votre navigation sur le site internet de la société Groupe ACAMA vous pouvez, en votre qualité d’utilisateur, être amené à communiquer des informations personnelles vous concernant.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société Groupe ACAMA, c’est pourquoi nous avons mis en place la présente Politique de confidentialité.

En utilisant notre Site internet vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel dans les conditions développées ci-dessous.

Les traitements de données personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect des lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).

  • DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiante directement ou indirectement une personne physique.

Responsable de traitement : désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement.

 

Site : désigne le site internet de la société Groupe ACAMA disponible à l’adresse 95 chemin des turques, 31660 Bessières

Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.

  • DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES PAR LA SOCIETE GROUPE ACAMA

Au cours de votre navigation sur le Site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles vous concernant pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente Politique de confidentialité.

Plus précisément, La société Groupe ACAMA peut collecter et traiter des données d’identification (nom, prénom, dénomination sociale, numéro de téléphone et adresse email) et/ou des données de connexion (adresses IP, logs de connexion).

Ces données sont collectées lors de votre visite sur le Site, de votre inscription à notre newsletter, de vos échanges ou de votre demande de contact avec la société Groupe ACAMA.

La société Groupe ACAMA peut être amené à utiliser des cookies afin d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite de son Site. Notre Politique de gestion des cookies est disponible sur le Site dans l’onglet « Politique Cookies »

FINALITES DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société Groupe ACAMA collecte et traite vos Données à caractère personnelle afin de :

  • Analyser et améliorer les fonctionnalités du Site, sa sécurité et ses performances ;
  • Répondre à vos demandes d’informations, de devis et/ou de rendez-vous ;
  • Vous communiquer les évènements organisés par la société Groupe ACAMA ;
  • Vous transmettre la lettre d’information (newsletter) de la société Groupe ACAMA ;
  • Gérer vos candidatures à une offre de collaboration, d’emploi ou de stage ;
  • Gérer vos demandes quant à l’exercice de vos droits.
  • CONSENTEMENT

En accédant ou en utilisant le présent Site vous acceptez les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.

  • RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos Données à caractère personnel sont traitées par :

La société Groupe ACAMA

95 cheminde Turques

31660 Bessières

Société à responsabilité limitée, au capital de 400.000 euros

Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 838652287

  • DESTINATAIRE DE TRAITEMENT

La société Groupe ACAMA s’engage à ne pas communiquer vos Données à caractère personnel à des tiers.

  • VOS DROITS

Vous bénéficiez d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant la société Groupe ACAMA dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, vous ne pourrez plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de vos données.

Vous bénéficiez également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données vous permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que vos données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.

Vous bénéficiez en outre d’un droit à la portabilité vous permettant notamment de récupérer les données vous concernant traitées par la société Groupe ACAMA pour votre usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos Données à caractère personnel vous pouvez nous contacter par courrier postal adressé à :

Ou par courriel adressé à contact@acama-enr.fr.

En cas d’exercice de vos droits, vous devrez indiquer dans votre demande vos coordonnées (nom, prénom, dénomination sociale, fonction et adresse email) et les raisons tenant à votre situation particulière lorsque celles-ci sont exigées par la loi (notamment pour l’exercice de votre droit d’opposition).

La société Groupe ACAMA dispose d’un délai de réponse de 2 mois à compter de la date de réception de votre demande.

  • SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société Groupe ACAMA fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité de vos Données à caractère personnel en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.

La société Groupe ACAMA ne saurait être responsable des risques liés au fonctionnement de votre réseau internet. Il vous appartient de vous assurer de la mise en place de moyens sécurisant votre réseau internet.

  • UTILISATEUR MINEUR DE MOINS DE 15 ANS

Le Site ne vise pas les utilisateurs mineurs de moins de quinze (15) ans sans être interdit à ce public dès lors qu’il ne présente pas de contenu interdit aux mineurs de moins de quinze (15) ans.

La société Groupe ACAMA n’utilise intentionnellement aucune Donnée à caractère personnel d’utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans.

Dans le cas dans lequel des informations personnelles relatives à un utilisateur mineur de moins de quinze (15) ans auraient été recueillies par la société Groupe ACAMA, le représentant légal de celui-ci pourra nous contacter afin d’accéder, rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer ces données dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité.

  • MISE A JOUR DE LA CHARTE DONNEES PERSONNELLES

La société Groupe ACAMA se réserve le droit de procéder à la mise à jour de la présente Politique de confidentialité du Site à tout moment et sans préavis.

Lors de l’utilisation du Site, vous êtes tenus de vous référer régulièrement à la dernière version de la Politique de confidentialité du Site.

  • LOI APPLICABLE

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français. Tout litige relatif à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution ou inexécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

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